SEMAPHORE protection espace maritime littoral morbraz dragage

Introduction

Dossier « BOUES DE DRAGAGE »

Notre association SEMAPHORE s’est constituée en 2009 après l’annonce de l’immersion des « vases » issues du dragage du port de La Trinité-sur-Mer dans la baie de Quiberon. Les actions avec d’autres associations contre les deux phases de cette opération se sont déroulées durant les années 2009 et 2010. Le suivi et l’évaluation des effets de ces immersions dans le Mor Braz font encore l’objet en ce début 2011 d'échanges avec les services de la préfecture.

Notre blog depuis août 2009 fait régulièrement le point sur ce dossier des « vases » ou encore des « boues » mais aussi des autres développements dans la région et au niveau national notamment avec le relai très efficace de France Nature Environnement.

Avec ce dossier nous avons voulu constituer une véritable source d’information de référence sur les « vases ».

SOMMAIRE :

- « Les boues de dragage ou la fin d’une omerta ? »

En guise d'introduction au dossier une présentation synthétique de la problématique des boues de dragage en Europe et en France en quelques diapositives.

- Bilan national et européen des opérations de dragage

Les derniers documents officiels du CETMEF et de l’OSPAR sur les opérations de dragage en France et dans l’espace de la convention internationale OSPAR.

- « Boues de dragage : la grande omerta »

Le dossier de presse de France Nature Environnement du 1er décembre 2010 et la revue de presse.

- Les bases juridiques des opérations de dragage

Tous les documents législatifs et réglementaires sur les opérations de dragage et d'immersion, avec une synthèse actualisée en 2010(groupe de travail Grenelle de la Mer "Sédiments de dragage").

- Les vases du port de La Trinité-sur-Mer en 2009 et 2010

Les articles du blog de Sémaphore et les articles de presse sur la mobilisation des associations contre l’immersion des vases dans la baie de Quiberon. Le suivi et l’évaluation de l’opération.

- Les 130 000 tonnes de boues au large du Guilvinec ?

Un très bon exemple d’une action commune entre les pêcheurs et les associations environnementales. Le dossier est en cours et les opérations de dragage et d’immersion dans une zone NATURA 2000 sont programmées courant 2011.

- Le projet de 150 000 tonnes de la BSM de Lorient

Un projet en cours pour les boues de la Base Sous Marine de Lorient. Un très bon exemple d’une opération conçue « au temps de l’omerta » et qui se trouve aujourd'hui en plein jour, grâce à la mobilisation des associations. Dossier en cours. Les articles du blog de Sémaphore et les articles de presse.

- Les schémas départementaux de dragage Finistère et Morbihan.

Pour faire face aux protestations suscitées par ces opérations de dragage les pouvoirs publics mettent en place des plans départementaux. Les schémas des deux départements bretons et les points de vue des associations.

- Le Grenelle de la Mer et les boues : un échec.

Le document du groupe de travail sur les « sédiments » et les points de vue de FNE et de Robin des Bois, ainsi que des articles de presse du Marin.

- Que font les autres pays ?

Une présentation des pratiques de dragage en Belgique.

- Pistes de valorisations à terre des boues et sédiments de dragage portuaire en France et en Europe

Un rapport de stage patronné par Bretagne Vivante.

- Une sélection de 5 articles du blog de Sémaphore

Nous avons sélectionné sur les 85 articles du blog de Sémaphore qui traitent des boues, 5 qui nous semblent les plus importants pour illustrer les enjeux de ce dossier.

Tous les articles du blog de Sémaphore sur les boues de dragage

« Les boues de dragage ou la fin d’une omerta ? »

Présentation

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Bilan national et européen des opérations de dragage

BILAN OSPAR

Les opérations de dragage et notamment d'immersion font l'objet d'un suivi au niveau européen dans le cadre de la convention OSPAR.

Bilan de santé 2010 de l'OSPAR : "Le dragage et l'immersion des déchets ou autres matières en mer sont des activités bien réglementées. Les Parties contractantes OSPAR devraient coopérer afin de promouvoir le développement de plans régionaux de gestion des sédiments et d'encourager la recherche relative aux effets sur l'écosystème au sens large."

Dans la zone OSPAR (carte) on comptait environ 350 sites d'immersion en 2005 pour des quantités annuelles immergées entre 80 et 130 millions de tonnes (poids sec).

Pour en savoir plus sur le dragage et l'immersion dans la zone OSPAR :

Le bilan de santé 2010 - Chapitre 9

BILANS ANNUELS DU CETMEF

Tous les ans dans le cadre du respect des dispositions de la convention OSPAR la France doit fournir un bilan des opérations de dragage et d'immersion aux instances internationales chargées du suivi de la dite convention. Avant décembre 2010 il fallait beaucoup d'énergie et d'obstination pour avoir accès à ces bilans annuels. Notre blog publiait sur le net pour la première fois le rapport annuel de 2008 le 1er décembre 2010. Quelques jours après le bilan 2008 était disponible sur le site du CETMEF (accès à ce bilan)

Une victoire pour l'accès du citoyen à l'information environnementale.

Les articles du blog de Sémaphore sur le bilan annuel officiel des dragages :

Jeudi 9 décembre 2010
Les bilans annuels des dragage disponible sur internet. enfin !

Mercredi et jeudi se déroulaient à BREST les 8èmes journées scientifiques et techniques du CETMEF. Nous reviendrons dans notre blog sur le contenu de ces deux jours largement consacrés aux boues de dragage.

Toutefois, nous avons appris une bonne nouvelle : les bilans annuels des années 2006, 2007 et 2008 des dragages en France étaient enfin disponibles depuis 3 jours sur le site internet du CETMEF dans l'onglet "portuaire" la rubrique GEODE documents extérieurs...

Soit quelques jours après notre article sur le blog intitulé "Cachez-moi ces boues que je ne saurais voir" !!

Pur hasard... sans doute pas, mais nous nous félicitons de cette initiative et merci à l'équipe du CETMEF. Pour le citoyen l'accès à l'information publique est encore un objectif à atteindre.

Sémaphore modestement y contribue et fait avancer l'idée d'une plus grande transparence dans la décision publique.

Mercredi 1 décembre 2010
Cachez moi ces boues que je ne saurais voir !

L'accès à l'information est un combat, dans notre société de "l'information".

Le document que nous publions vous ne trouverez pas sur le net, sur aucun site public il est pourtant le rapport officiel que la France doit fournir à l'OSPAR tous les ans en application d'une convention internationale. Il est très intéressant et révèle la face cachée de ces opérations de dragage comme : 4 200 tonnes de métaux lourds immergés sur une année et 600 kg de PCB responsable de l'interdiction de la pêche à la sardine en Manche.

Bilan 2008 des dragages en France
(source Enquête « Dragage 2008 » Analyse des données. Juillet 2010 CETMEF)

Quelques chiffres clefs :
- En 2008 le volume de sédiments dragués en France (métropolitaine et outre-mer compris) représente 37,4 Mm3 (Millions de mètres cube).
- Les 7 grands ports maritimes (Nantes-Saint-Nazaire 9 M, Bordeaux 6 M, Le Havre 2M, Dunkerque 3M, Marseille 2M, Rouen 6 M, La Rochelle 1M) représentent 80 % soit 29,2 Mm3 du total.
- Les ports estuariens (Rouen, Nantes, Bordeaux) représentent 55 % du total dragué.

Les autres ports que les grands ports maritimes représentent 8,2 Mm3 soit 22 % du volume total. Soit par façade : Manche 2 Mm3, Atlantique 1,6Mm3, Méditerranée 0,3 Mm3, Outre mer 4 Mm3.

Il y a 180 zones homogènes de dragage recensées dont 9 seulement pour des travaux neufs (dont Marseille avec 2,7 Mm3), les autres correspondent à des travaux d’entretien.

La destination des sédiments :
85 % du total des déblais ont été immergés.
91 % des volumes dragués par les grands ports maritimes sont immergés. C’est plus contrasté pour les autres ports Manche 90 % Atlantique 81 % Méditerranée 60 %.

265 000 tonnes de sédiments secs ont rechargés les plages.
207 000 tonnes ont été déposés à terre.
43 permis d’immersion ont été utilisés sur les 85 en cours.
Sur 97 sites d’immersion valides 58 ont été utilisés.

La contamination des sédiments :
4 200 tonnes de métaux lourds ont été immergés. Dans 16 zones de dragage et 7 zones d’immersion les seuils N1 et N2 ont été franchis, dont 3 N2. Par exemple le seuil N2 est de 74 pour le Nickel à la Réunion le taux atteint 147 !

(cliquer sur le tableau pour agrandir)

600 kg de PCB ont été immergés avec 3 sites dont les seuils N1 ont été dépassés et 1 pour N2. Pour le TBT, 2 sites ont dépassé le seuil N2.

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« Boues de dragage : la grande omerta »

Ce dossier comporte des analyses, points de vue, propositions, chiffres clefs... il est destiné à sensibiliser les opinions aux conséquences des opérations de dragage et d'immersion. Il doit contribuer à ré-ouvrir le dossier après l'échec du Grenelle de la Mer sur cette thématique.

Dossier de presse

Mercredi 1er décembre 2010

Sommaire

Communiqué de presse ................................................................................................................................................................ 2

Les boues en France ..................................................................................................................................................................... 3

Les boues dans la zone atlantique nord (OSPAR) ................................................................................................................... 4

Les boues de dragage et les contaminants de l’alimentation .................................................................................................. 5

Contaminants, l’exemple du TBT ................................................................................................................................................. 7

La réglementation applicable ......................................................................................................................................................... 8

Les schémas départementaux de dragage .................................................................................................................................. 11

Une avalanche de projets locaux ................................................................................................................................................. 12

Martinique, les boues de la honte ............................................................................................................................................... 17

Un exemple de suivi des sites d’immersion ................................................................................................................................ 18

GEODE ou comment être le maître d’ouvrage et celui de la réglementation ! ........................................................................ 19

Nos propositions ............................................................................................................................................................................ 21

Quelle stratégie nationale maritime ? ........................................................................................................................................... 24

Annexe 1 : Schéma de référence des dragages pour le Finistère (juillet 2008) ...................................................................... 26

Annexe 2 : Avis de FNE sur la synthèse du groupe de travail « Sédiments de dragage » du Grenelle de la mer............ 27

►Voir le dossier de presse complet de FNE

Dans la presse :

13.02.2011 - Le Monde : Les écologistes et pêcheurs font cause commune contre les risques de pollution liés au dragage des ports
02.12.2010 - Le Mensuel du Golfe : Remous sur le traitement des boues de dragage
03.12.2010 - Le Marin : Boues de dragage - Mobilisation contre l'omerta
02.12.2010 - Romandie News : Traiter et contrôler les déchets dragués dans les ports
01.12.2010 - Le Parisien : Boues contaminées - Trop de rejets toxiques en mer
01.12.2010 - Ouest-France : Rejet des boues de dragage : les militants en colère

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Les bases juridiques des opérations de dragage

On s'interroge très souvent sur les bases juridiques des opérations de dragage : la question des autorisations préfectorales, des seuils N1 et N2, du choix des sites d'immersion, de la compatibilité avec les autres politiques publiques notamment la directive cadre sur l'eau (DCE), la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), les zones Natura 2000....

Dans la présentation de la problématique globale des dragages qui est synthétisée dans la première rubrique "Les boues de dragage ou la fin d'une Omerta" nous avons posé les grandes lignes du cadre juridique de ces opérations.

Pour compléter notre propos nous vous mettons à disposition 2 documents :

- Un extrait du rapport publié en 2010 du groupe de travail Grenelle de la mer "Sédiments de dragage" qui fait le point d'une manière synthétique des principaux textes applicables en l'espèce dans ces opérations.

- Un dossier du CETMEF et de GEODE qui fait une compilation des textes applicables sur les opérations de dragage.

Ces deux documents sont complémentaires.

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Les vases du port de La Trinité-sur-Mer en 2009 et 2010

Le dragage et le clapage de 65 000 m3 de vases du port de La Trinité sur Mer en baie de Quiberon a été l'élément déclencheur de la création de l'association Sémaphore.

Une vidéo de France 3 Thalassa du 21 décembre 2008
"Non aux vases", "la mer n’est pas une poubelle..."

Une vidéo du Télégramme sur la manifestation du 13 février 2009
La Trinité-sur-Mer (56). Manif contre le désenvasement

Le reportage de France 3 Bretagne (12 décembre 2009) :

Le 19/20 - A la une : Manifestation à Vannes

Le reportage de RTL (12 décembre 2009)
Contre les vases, des bretons manifestent !

Le reportage de Ouest-France (13.décembre.2009) :

Non aux "vases au TBT et aux macros déchets" dans la Baie de Quiberon.

Le reportage de France Bleu Armorique:

►Voir ici les 25 articles et les dizaines de documents publiés sur le site de Sémaphore sur les opérations de dragage et de clapage des boues du port de La Trinité sur Mer et le "suivi" des ces opérations.
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Les 130 000 tonnes de boues au large du Guilvinec ?

Ce dossier est exemplaire en effet il consacre une convergence d'intérêts et de points de vue entre les pêcheurs et les associations de protection de l'environnement. Par ailleurs, ce dossier n'est pas terminé (à la date du 28 février 2011) et il peut servir de référence notamment sur les questions relatives à la compatibilité des immersions dans les zones Natura 2000.

La vidéo que nous publions donne un nouvel éclairage très concret du point de vue des pêcheurs et des conséquences de l'immersion sur les fonds marins.

(Source : Torr-Penn PRODUCTION on Vimeo ).

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Le projet de 150 000 tonnes de la BSM de Lorient

Ce dossier des dragages et de l'immersion des boues de la rade de Lorient au large de l'île de Groix est un bon exemple des pratiques actuelles de ces opérations.

La revue de presse de ce dossier en cours illustre bien les incohérences de la gestion et du non respect des principes de précaution comme nous le démontrons dans notre récent article sur le blog de Sémaphore : "Le grand écart de 10 tonnes de métaux lourds".

Sep 08 - Le Télégramme : Lorient : Norbert Métairie. «Je crois dans l'avenir du port»
Fev 17 - Le Télégramme : Lorient : Analyse des boues. "Des zones d'ombre"
Fev 17 - Le Télégramme : Lorient. André Dorso : "Beaucoup d'incohérences"
Fev 17 - Ouest-France : Boues : les opposants toujours inquiets
Fev 16 - Le Télégramme : Lorient. Boues de la BSM : un risque toxique jugé "faible"
Fev 16 - Ouest-France : Boues : mercure et TBT en dépassement
Dec 16 - Le Télégramme : Natura 2000 maritime. Un comité élargi installé à Groix (56)

Dec 18 - Le Télégramme : Dragage des boues. Les associations lorientaises en appellent au préfet du Morbihan

Jan 04 - Ouest-France : Dragage des boues: analyses sédimentaires ce mercredi
Jan 06 - Ouest-France : La santé de la vase de nouveau testée à Keroman
Jan 07 - Le Télégramme : Lorient (56). Boues de dragage : «Il faut tout reprendre à zéro» selon Sémaphore
Jan 08 - Ouest-France : Une pétition contre le clapage de boues - Larmor-Plage
Jan 10 - Le Télégramme : Boues de la BSM. «On se moque de nous»

Jan 13 - Ouest-France : Boues de dragage : l'enquête est close
Jan 14 - Ouest-France : Enquête sur les boues : trente avis recensés - Ploemeur
Jan 15 - Ouest-France : L'éponge de 2 cm bloquera-t-elle le clapage ?
Jan 19 - Ouest-France : Les vases saines en mer, les autres à terre

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Les schémas départementaux de dragage Finistère et Morbihan.

Cliquez sur l'image pour accéder au contenu de chaque document :

Les articles de Sémaphore :
18.03.2010 - Schéma des dragages en Morbihan : 3 associations demandent le report
07.07.2010 - VASES : un changement de cap, mais un désaccord sur les masse d'eau côtières
16.12.2010 - Le schéma des dragage du Morbihan décidé en Août, caduc en décembre ?

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Le Grenelle de la Mer et les boues : un échec mais les lignes bougent.

Les conclusions insuffisantes du groupe de travail

Lors du lancement du Grenelle de la mer en 2009, la question des boues de dragage a fait l'objet d'un examen porté par France Nature Environnement FNE et d'autres associations environnementales dont Sémaphore.

Au premier semestre 2010 un groupe de travail a été constitué sur les "Sédiments de dragage" dont vous trouverez le compte rendu intégral avec ce lien.

Les travaux de ce groupe ont été jugés très insatisfaisants et FNE a publié son point de vue dans un communiqué en mai 2010 (lien).

Des évolutions récentes

Toutefois, si on en croit les déclarations de la Ministre de l'Ecologie au dernier comité de suivi du Grenelle de la mer en février 2011 relaté dans un article de notre blog, les interventions des associations de protection de l'environnement n'ont pas été vaines.