On s'interroge très souvent sur les bases juridiques des opérations de dragage : la question des autorisations préfectorales, des seuils N1 et N2, du choix des sites d'immersion, de la compatibilité avec les autres politiques publiques notamment la directive cadre sur l'eau (DCE), la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), les zones Natura 2000....
Dans la présentation de la problématique globale des dragages qui est synthétisée dans la première rubrique "Les boues de dragage ou la fin d'une Omerta" nous avons posé les grandes lignes du cadre juridique de ces opérations.
Pour compléter notre propos nous vous mettons à disposition 2 documents :
Dans la présentation de la problématique globale des dragages qui est synthétisée dans la première rubrique "Les boues de dragage ou la fin d'une Omerta" nous avons posé les grandes lignes du cadre juridique de ces opérations.
Pour compléter notre propos nous vous mettons à disposition 2 documents :
- Un extrait du rapport publié en 2010 du groupe de travail Grenelle de la mer "Sédiments de dragage" qui fait le point d'une manière synthétique des principaux textes applicables en l'espèce dans ces opérations.
- Un dossier du CETMEF et de GEODE qui fait une compilation des textes applicables sur les opérations de dragage.
Ces deux documents sont complémentaires.
.
Ces deux documents sont complémentaires.
.
